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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS570 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 53, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS204 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 34

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS302 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 58

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS165 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 39

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Retiré 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS307 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Retiré 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS242 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42, alinéa 12

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Retiré 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS54 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS208 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 49

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS662 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42, alinéa 80

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 15 octobre 2018
AS306 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 29, alinéa 7

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Discuté Adopté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS121 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 35

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS150 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS592 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 47

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS68 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42, alinéa 105

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Retiré Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS394 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 7

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS19 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS104 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 13 BIS

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS571 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 51

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS189 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 11

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Retiré 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS220 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 58

La République en Marche

M. Damien Pichereau

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse