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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS36 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 35

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS299 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 54

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS129 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 17

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS57 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 34, alinéa 80

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Retiré Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS105 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 15 BIS

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS47 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 44 A

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Retiré Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS533 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 39, alinéa 1

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS89 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS136 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS73 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 6

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS74 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 33, alinéa 37

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS389 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Discuté Adopté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS381 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS425 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 9

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS118 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 44

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS607 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 5

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Adopté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS380 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS30 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 29 SEPTIES

La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS375 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS341 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 11

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Adopté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse