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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS498 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 42

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS318 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS595 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Damien Adam

Retiré Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS632 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 53, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS551 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 44

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS183 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 29, alinéa 7

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Adopté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS372 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 49

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Discuté Non soutenu 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS226 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 33, alinéa 36

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Retiré 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS178 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 42

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS290 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 44

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS32 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 7

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS300 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 35

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS409 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 43

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS249 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS145 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 33, alinéa 46

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS568 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS521 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 5

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS377 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS497 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 42

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS67 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 44 A

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Non soutenu 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse