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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS94 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42 BIS A

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS655 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 21

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 15 octobre 2018
AS55 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 7

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS528 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 47

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS488 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS439 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 27

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS58 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS467 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 41

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS175 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS432 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 7

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS246 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 31

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS115 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 41

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS21 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 35

La République en Marche

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS350 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 34, alinéa 77

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS13 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS512 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 33, alinéa 28

La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

Discuté Retiré 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS351 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 47, alinéa 26

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS574 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 58

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS446 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS642 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Retiré 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse