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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS247 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS648 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 34, alinéa 44

La République en Marche

Mme Mireille Robert

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS374 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 58

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS652 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 28, alinéa 3

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS478 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 35

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS654 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 34

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 15 octobre 2018
AS433 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 7

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS88 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 32, alinéa 27

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS449 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 35

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS346 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 58

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS39 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 44, alinéa 11

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS631 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 39

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS7 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 12 BIS

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS188 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS532 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 34

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS576 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 47

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS214 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 28, alinéa 11

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS354 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 37

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS580 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 47

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS464 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 34, alinéa 41

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse