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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS283 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 7, alinéa 27

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS63 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42, alinéa 105

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Retiré Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS338 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 5

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Adopté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS108 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 11 TER, alinéa 10

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS59 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS271 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42, alinéa 41

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS379 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS330 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 53

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS177 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 43, alinéa 13

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS479 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 35

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS114 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 29, alinéa 7

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Adopté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS603 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 34

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Tombé 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS596 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 47

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Retiré 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS47 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 11, alinéa 1

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS376 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS52 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 19

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Retiré Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS638 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 34

Les Républicains

M. Laurent Furst

Discuté Non soutenu 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS225 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 33

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS635 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS3 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse