Résultats de la recherche

(2627 résultats)
1
...
117
118
119
120
121
...
132
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS526 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS50 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Avant l'Article 56

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Retiré 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS61 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 34, alinéa 27

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS315 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 52

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS387 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 51

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Discuté Non soutenu 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS292 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS554 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Avant l'Article 55

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS615 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 45

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS104 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS416 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 17, alinéa 14

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS191 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 35

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS171 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 51

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS95 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS57 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 37

La République en Marche

Mme Laëtitia Romeiro Dias

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS123 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 101

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS209 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS77 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 34

La République en Marche

M. Olivier Gaillard

Discuté Tombé 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS63 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 20

La République en Marche

M. Didier Le Gac

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS311 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Retiré 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS120 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 46

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
117
118
119
120
121
...
132
Fabrication de la liasse