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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS339 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 53

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS546 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 33, alinéa 46

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS53 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 38, alinéa 3

La République en Marche

Mme Laëtitia Romeiro Dias

Discuté Retiré 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS522 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS12 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 41

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS186 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 54, alinéa 3

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS268 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 39, alinéa 11

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS44 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 9 TER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS556 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 7, alinéa 27

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS544 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 19

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS426 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 8

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS27 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 11, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Tombé 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS455 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 39, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Retiré 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS567 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 32

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS650 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 34, alinéa 44

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS340 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS23 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 22

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Retiré 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS137 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS85 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 29 QUATER, alinéa 6

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS113 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Fabien Matras

Retiré Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse