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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS429 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS362 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 44

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS495 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42, alinéa 94

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS612 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 34, alinéa 27

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS553 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 54

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS211 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Avant l'Article 55

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS135 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS514 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 5

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Discuté Adopté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS624 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 12

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS305 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 35

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS184 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 19, alinéa 31

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS261 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS572 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS355 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS386 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS89 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 39 QUATER

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS578 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Avant l'Article 55

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS469 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 49, alinéa 70

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS122 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 35

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS16 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 22

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse