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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS539 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Dominique Da Silva

Discuté Adopté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS549 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 42

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS443 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 38

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS78 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 48

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS404 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 9

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS90 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 40, alinéa 2

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS112 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 35

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS282 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

La République en Marche

Mme Mireille Robert

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS540 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 42

La République en Marche

M. Benoit Potterie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS168 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Avant l'Article 56

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS18 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 26

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS493 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 42

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS509 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 40, alinéa 5

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS88 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS257 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS663 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42, alinéa 65

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 15 octobre 2018
AS238 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS590 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Retiré Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS499 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 30

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Non soutenu 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS476 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 55, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse