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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS392 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 53, alinéa 2

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Discuté Non soutenu 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS270 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42, alinéa 12

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS378 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Discuté Non soutenu 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS287 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS496 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS447 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS465 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS620 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS388 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS628 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42, alinéa 65

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS659 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 15 octobre 2018
AS56 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 22

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Non soutenu 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS237 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS368 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 37

La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS35 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 19, alinéa 30

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS130 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 43

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS37 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 47

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Adopté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS485 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 43

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS240 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Discuté Retiré 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS649 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 34, alinéa 44

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse