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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS128 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 40 BIS, alinéa 3

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS6 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 44 A

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS633 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 19

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS77 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 12 TER

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS110 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 47, alinéa 7

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS236 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 34

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS490 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 35

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS92 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 40, alinéa 14

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS273 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 15

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS217 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS452 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 34

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS494 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 42

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS163 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS335 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Avant l'Article 55

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Non soutenu 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS102 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 49

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS119 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 17

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS96 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 33, alinéa 45

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS274 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 15

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS107 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 44

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS529 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 47

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Tombé 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse