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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS486 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 42

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS336 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 34

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS194 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS32 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 39, alinéa 9

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS400 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 34

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS51 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 11, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS124 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS21 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 40, alinéa 15

La République en Marche

Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel

Discuté Retiré 22 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS2 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 33, alinéa 45

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Retiré 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 10 octobre 2018
AS264 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 51

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS637 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 58

La République en Marche

M. Damien Adam

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS51 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 28, alinéa 3

La République en Marche

Mme Laëtitia Romeiro Dias

Discuté Retiré 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS33 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 39, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS109 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 47, alinéa 2

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS105 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS9 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 32, alinéa 24

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS303 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 43

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS267 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Avant l'Article 56

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS139 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 34, alinéa 42

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS140 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 53

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse