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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS347 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 28

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS73 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 10 BIS A

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS538 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 34

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Tombé 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS328 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 33, alinéa 28

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS309 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 33, alinéa 46

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Discuté Retiré 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS288 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42, alinéa 14

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS80 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 29, alinéa 11

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS143 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 28

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS297 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS254 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 30

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS643 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 42

La République en Marche

M. Benoit Potterie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS25 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 22

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS462 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 29, alinéa 7

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Adopté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS492 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42, alinéa 94

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS45 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 41

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS210 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 33, alinéa 28

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS124 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 117

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS114 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 40

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS96 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 54 BIS A

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS27 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 15

La République en Marche

M. Guillaume Chiche

Discuté Non soutenu 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse