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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS510 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 38

La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS78 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 33, alinéa 25

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS349 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

Discuté Retiré 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS221 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Damien Pichereau

Discuté Non soutenu 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS198 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 7

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS5 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 43, alinéa 35

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS122 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 52

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS72 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 7 BIS B

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS401 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 41

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Discuté Non soutenu 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS298 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS53 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 7

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS370 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 33

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS157 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 48

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS3 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS34 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 47

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Adopté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS83 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 29 BIS C

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS383 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
CF81 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 7

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1297 13 octobre 2018
CF12 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1297 12 octobre 2018
CF97 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 53

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1297 16 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse