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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CF47	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 8, alinéa 34	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Non soutenu	17 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1297	12 octobre 2018
CF48	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Après l'Article 53	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1297	12 octobre 2018
CF94	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 44	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	17 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1297	13 octobre 2018
CF68	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Après l'Article 9	La République en Marche M. Éric Alauzet	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1297	12 octobre 2018
CF33	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Après l'Article 32	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	17 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1297	12 octobre 2018
CF69	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Après l'Article 54	La République en Marche M. Éric Alauzet	Discuté	Retiré	17 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1297	12 octobre 2018
CF23	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 7, alinéa 27	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	17 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1297	12 octobre 2018
CF80	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Après l'Article 54	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Non soutenu	17 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1297	13 octobre 2018
CF41	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Après l'Article 58	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1297	12 octobre 2018
CF17	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 33, alinéa 46	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1297	12 octobre 2018
CF34	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Après l'Article 32	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1297	12 octobre 2018
CF39	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 27, alinéa 12	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	17 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1297	12 octobre 2018
CF29	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Après l'Article 32	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	17 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1297	12 octobre 2018
CF51	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 33, alinéa 26	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1297	12 octobre 2018
CF96	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 18, alinéa 4	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	17 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1297	16 octobre 2018
CF28	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Après l'Article 54	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	17 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1297	12 octobre 2018
CF99	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 44	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	17 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1297	16 octobre 2018
CF25	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 49	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	17 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1297	12 octobre 2018
CF53	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 8, alinéa 34	La République en Marche M. Philippe Chassaing	Discuté	Retiré	17 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1297	12 octobre 2018
CF9	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 11, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	17 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1297	12 octobre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse