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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CF45	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Après l'Article 40	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1297	12 octobre 2018
CF19	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 46, alinéa 6	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	17 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1297	12 octobre 2018
CF31	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Après l'Article 33	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	17 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1297	12 octobre 2018
CF7	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Après l'Article 11	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1297	12 octobre 2018
CF83	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Après l'Article 7	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1297	13 octobre 2018
CF91	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Après l'Article 14	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1297	13 octobre 2018
CF67	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 34, alinéa 41	La République en Marche M. Éric Alauzet	Discuté	Adopté	17 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1297	12 octobre 2018
CF86	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 8, alinéa 30	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	17 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1297	13 octobre 2018
CF82	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Après l'Article 7	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	17 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1297	13 octobre 2018
CF87	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Après l'Article 8	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	17 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1297	13 octobre 2018
CF35	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Après l'Article 28	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1297	12 octobre 2018
CF98	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 8, alinéa 4	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	17 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1297	16 octobre 2018
CF95	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 8, alinéa 34	La République en Marche M. Éric Alauzet	Discuté	Adopté	17 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1297	16 octobre 2018
CF27	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 34, alinéa 27	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1297	12 octobre 2018
CF15	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Après l'Article 43	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	17 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1297	12 octobre 2018
CF73	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 11, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Retiré	17 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1297	13 octobre 2018
CF85	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 8	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	17 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1297	13 octobre 2018
CF14	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 33, alinéa 46	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1297	12 octobre 2018
CF40	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Après l'Article 29	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1297	12 octobre 2018
CF92	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 17, alinéa 3	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	17 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1297	13 octobre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse