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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF88 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 8
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1297 13 octobre 2018
CF75 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 49
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

 Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1297 13 octobre 2018
CF89 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 9
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1297 13 octobre 2018
CF26 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 33
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1297 12 octobre 2018
CF21 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 54
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1297 12 octobre 2018
CF93 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 19
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1297 13 octobre 2018
CF3 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 43, alinéa 8
La République en Marche

Mme Séverine Gipson

 Discuté Non soutenu 17 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1297 12 octobre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse