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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
308 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
977 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 42

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1385 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
622 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 6, alinéa 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 24 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1451 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42, alinéa 75

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
280 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 31

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
214 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 44

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
1243 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 1

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 24 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
152 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 31, alinéa 2

La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
48 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 11

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
674 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 54

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
736 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 62

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1544 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 33

Gouvernement

Discuté Adopté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
53 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 13, alinéa 8

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
1485 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 6

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 24 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1152 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 9

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Retiré 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
354 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 7

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1606 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 43, alinéa 40

Gouvernement

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 25 octobre 2018
180 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 7 BIS A

Gouvernement

Discuté Adopté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
332 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 12, alinéa 9

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse