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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
276 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8 BIS A, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Tombé 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
1391 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
41 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 34

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Non soutenu 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 15 octobre 2018
742 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 11, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Non soutenu 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1062 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 43, alinéa 13

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
357 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
884 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Laurent Garcia

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
90 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 44

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
71 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 33, alinéa 17

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
292 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 47

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
382 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 4

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 24 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1306 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
183 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 9 QUATER

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Adopté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
139 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
1486 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 7

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1171 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
63 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 29 BIS C

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
339 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
703 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 45, alinéa 3

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
271 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse