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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
604 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 28, alinéa 3

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
391 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 44

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1414 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 35

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
259 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 43, alinéa 23

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
1407 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 33, alinéa 46

La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

Discuté Retiré 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1496 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 11

Gouvernement

Discuté Adopté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1209 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 43, alinéa 13

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
782 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 19, alinéa 31

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1100 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 43

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1294 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 33, alinéa 46

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1556 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 9

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1297 24 octobre 2018
1269 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 34

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Tombé 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
282 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 12, alinéa 5

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Rejeté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
150 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 49

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
1403 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 43

La République en Marche

Mme Delphine Bagarry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1516 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Avant l'Article 55

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1468 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 48

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1587 Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Sous-amendement de l'amendement n°1548

Article 8, alinéa 34

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 24 octobre 2018
1458 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 50, alinéa 13

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1244 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 41

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse