Résultats de la recherche

(2627 résultats)
1
...
39
40
41
42
43
...
132
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1186 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 53

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
313 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 39 TER, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 23 novembre 2018
1064 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 31

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
56 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 33, alinéa 28

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 16 octobre 2018
329 Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Sous-amendement de l'amendement n°44

Article 8, alinéa 106

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 26 novembre 2018
932 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 34

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Fabien Lainé

Discuté Non soutenu 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
834 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 30

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
806 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 39

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1569 Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Sous-amendement de l'amendement n°1548

Article 8, alinéa 34

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 24 octobre 2018
285 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 16

Gouvernement

Discuté Adopté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
85 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42 BIS A

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
646 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1340 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Avant l'Article 56

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
383 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 45, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
81 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 54 BIS B

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
935 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 33, alinéa 5

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
172 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
52 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 15 octobre 2018
711 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 5

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Retiré 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
914 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42, alinéa 83

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
39
40
41
42
43
...
132
Fabrication de la liasse