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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
323 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 10, alinéa 1

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
936 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 33, alinéa 10

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
367 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 9

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Retiré 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1373 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
818 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 38, alinéa 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
625 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 29

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1073 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Les Républicains

M. David Lorion

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
36 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 42

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Non soutenu 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
104 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42, alinéa 70

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
995 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
975 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 42

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1205 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 9

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1292 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 17

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
727 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
309 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 9

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Retiré 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
528 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 35

La République en Marche

M. Yves Daniel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
3 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 34, alinéa 32

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
946 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 34, alinéa 68

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
151 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 29 SEPTIES

La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
181 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 11, alinéa 1

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Tombé 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse