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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1116 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1182 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 43

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
456 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
858 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 28

Les Républicains

Mme Claire Guion-Firmin

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
298 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42, alinéa 105

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
1270 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 10

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
114 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
177 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 34

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
1070 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 37, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
85 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Non inscrit

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 16 octobre 2018
42 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 15 octobre 2018
1488 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 51

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Retiré 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1036 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1000 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Retiré 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
74 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 53, alinéa 2

Non inscrit

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 16 octobre 2018
266 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 7

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 24 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
1533 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 33

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
271 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 29, alinéa 7

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
218 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 9 QUATER

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Adopté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
336 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse