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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
706 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 49

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1015 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 46

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Non soutenu 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1043 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42, alinéa 17

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
603 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 5

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1351 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 29, alinéa 7

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1384 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
167 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 7, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 24 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
1525 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 16

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
378 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 29

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1076 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 41

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
552 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 33, alinéa 28

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1349 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 34

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
132 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 53

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
745 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
172 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42, alinéa 16

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
609 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 47

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
181 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Avant l'Article 55

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
390 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 35

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
229 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 11, alinéa 4

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
1067 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 46

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse