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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
273 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 9 QUATER

Les Républicains

M. Laurent Furst

Discuté Non soutenu 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
913 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42, alinéa 81

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1598 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 10

Gouvernement

Discuté Adopté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 25 octobre 2018
76 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 40, alinéa 9

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
272 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
1287 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 30

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
135 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 44

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

Discuté Non soutenu 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
804 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
45 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 117

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Tombé 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
309 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 20

Gouvernement

Discuté Adopté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
399 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42, alinéa 80

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
712 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 5

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
168 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 9 QUATER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Adopté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
788 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 34, alinéa 27

Non inscrit

M. Jean Lassalle

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1449 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42, alinéa 73

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
318 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 10, alinéa 5

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
319 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 34, alinéa 78

Gouvernement

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 23 novembre 2018
1461 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1347 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 17

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
429 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 51, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse