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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS71 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 29

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Non soutenu 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS52 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 34, alinéa 27

La République en Marche

Mme Laëtitia Romeiro Dias

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS82 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 29 BIS B

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS167 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 15

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Adopté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS313 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 28

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS279 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 34, alinéa 27

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS285 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 53

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS518 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 48

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS281 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 15

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS80 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS90 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS149 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS87 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS385 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS251 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 40

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS84 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 34, alinéa 27

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS610 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 29, alinéa 7

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Retiré 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS588 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS530 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 31, alinéa 6

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS646 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 15

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse