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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS477 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 35

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS14 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 33, alinéa 37

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS76 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 12 BIS

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS605 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS547 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 33, alinéa 46

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS256 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 7

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Non soutenu 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS103 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 13, alinéa 8

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS6 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 15

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS398 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 53

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Discuté Non soutenu 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS66 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Non soutenu 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS564 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 35

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS28 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 7

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS641 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 44

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS201 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 37

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS230 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42, alinéa 17

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS548 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 42

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS459 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Adopté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS187 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 5

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Adopté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS411 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 27

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS100 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 46, alinéa 6

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse