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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS70 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 9

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS35 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 47

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Adopté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS2 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 33, alinéa 37

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS144 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 33, alinéa 46

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS252 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS127 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 40 BIS, alinéa 1

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS97 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 9

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS360 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 44

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS87 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 29 QUINQUIES

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS26 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS647 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 34, alinéa 44

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS523 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 47

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS67 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 33, alinéa 31

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS40 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 44, alinéa 11

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS586 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 43

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS333 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Non soutenu 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS69 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 58

La République en Marche

M. Didier Le Gac

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS182 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS196 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 45

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS460 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Tombé 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse