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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS384 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Discuté Non soutenu 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS180 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 11, alinéa 1

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS503 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 28, alinéa 11

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Retiré 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS414 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 19

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS316 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS199 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS617 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 44

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS644 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 9

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Retiré 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS138 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS95 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 54 BIS B

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS373 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 30, alinéa 7

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS125 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 19

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS60 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS60 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 47

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Non soutenu 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS116 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Avant l'Article 55

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS41 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 55 à Article 58

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS393 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS658 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 12, alinéa 9

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 15 octobre 2018
AS545 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS265 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 9

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Adopté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse