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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS223 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 32, alinéa 24

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS126 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 19

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Retiré Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS100 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 19, alinéa 81

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS410 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS444 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS397 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 53

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Discuté Non soutenu 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS190 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 33, alinéa 31

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS11 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 34, alinéa 46

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS430 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 7

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS146 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 33, alinéa 46

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS639 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 35

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Discuté Non soutenu 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS395 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 28, alinéa 3

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS116 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 42

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS543 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 17

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS62 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 19, alinéa 35

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Discuté Non soutenu 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS634 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Liliana Tanguy

Discuté Non soutenu 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS133 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 11

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS231 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42, alinéa 17

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Adopté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS505 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 38, alinéa 5

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Retiré 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS99 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 106

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse