Résultats de la recherche

(2627 résultats)
1
...
97
98
99
100
101
...
132
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS614 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS62 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 33, alinéa 28

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS611 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 33, alinéa 45

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS367 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 33, alinéa 26

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS599 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 11, alinéa 4

La République en Marche

M. Christophe Lejeune

Discuté Tombé 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS161 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 34, alinéa 27

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS301 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 34

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Tombé 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS179 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 6

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS26 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 115

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS117 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 43

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS125 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 11

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS126 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 33, alinéa 17

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS619 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 41

La République en Marche

M. Damien Adam

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS501 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 34, alinéa 42

La République en Marche

Mme Mireille Robert

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS112 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 53, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS235 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 34

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS577 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Avant l'Article 55

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS481 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 27

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS555 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 5, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS324 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 33, alinéa 31

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
97
98
99
100
101
...
132
Fabrication de la liasse