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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (n°1388)., n° 1461-A0
Liés au dossier législatif : Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
69	Sous-amendement de l'amendement n°12 Article 2, alinéa 9	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Discuté	Rejeté	11 décembre 2018	9 décembre 2018
62	Sous-amendement de l'amendement n°12 Article 2, alinéa 9	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Discuté	Rejeté	11 décembre 2018	7 décembre 2018
63	Sous-amendement de l'amendement n°12 Article 2, alinéa 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	11 décembre 2018	7 décembre 2018
64	Sous-amendement de l'amendement n°12 Article 2, alinéa 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	11 décembre 2018	7 décembre 2018
65	Sous-amendement de l'amendement n°12 Article 2, alinéa 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	11 décembre 2018	7 décembre 2018
67	Sous-amendement de l'amendement n°12 Article 2, alinéa 9	Les Républicains M. Charles de la Verpillière	Discuté	Rejeté	11 décembre 2018	8 décembre 2018
68	Sous-amendement de l'amendement n°12 Article 2, alinéa 9	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Discuté	Rejeté	11 décembre 2018	9 décembre 2018
70	Sous-amendement de l'amendement n°12 Article 2, alinéa 9	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	11 décembre 2018	10 décembre 2018
71	Sous-amendement de l'amendement n°12 Article 2, alinéa 9	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	11 décembre 2018	10 décembre 2018
54	Article 2	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Irrecevable	Irrecevable		6 décembre 2018
58	Après l'Article 2	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Irrecevable	Irrecevable		6 décembre 2018
3	Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			6 décembre 2018
51	Article 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	11 décembre 2018	6 décembre 2018
41	Article 3, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Lecoq	Irrecevable	Irrecevable		6 décembre 2018
42	Article 3, alinéa 1	La République en Marche Mme Sandra Marsaud	Discuté	Retiré	11 décembre 2018	6 décembre 2018
10	Article 3, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	11 décembre 2018	6 décembre 2018
17	Article 3, alinéa 2	La République en Marche Mme Aina Kuric	Discuté	Adopté	11 décembre 2018	6 décembre 2018
14	Article 3, alinéa 2	Les Républicains M. Christian Jacob	Discuté	Rejeté	11 décembre 2018	6 décembre 2018
39	Article 3, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	11 décembre 2018	6 décembre 2018
37	Article 3, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	11 décembre 2018	6 décembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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