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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
14 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Christian Jacob

Discuté Rejeté 11 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
14 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 3, alinéa 1

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 30 novembre 2018
49 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 4, alinéa 1

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

M. Alexandre Holroyd, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
5 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 10 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
52 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 17

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 10 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
41 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 3, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
22 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Non soutenu 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 30 novembre 2018
63 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Sous-amendement de l'amendement n°12

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 11 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1461 7 décembre 2018
12 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

M. Christian Jacob

Discuté Rejeté 11 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
62 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Sous-amendement de l'amendement n°12

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Rejeté 11 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1461 7 décembre 2018
31 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 17

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 10 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
50 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 2, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 3 décembre 2018
40 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 17

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 10 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
9 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 13

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 10 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
21 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 2, alinéa 7

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 30 novembre 2018
15 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 30 novembre 2018
1 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Rejeté 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 29 novembre 2018
54 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
46 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 13

La République en Marche

Mme Aina Kuric

Discuté Tombé 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 1 décembre 2018
54 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 4 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse