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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
23

Article 2

Gouvernement

Discuté Adopté 6 décembre 2018 6 décembre 2018
4

Article 2, alinéa 10

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Tombé 6 décembre 2018 30 novembre 2018
2

Article 2, alinéa 12

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 30 novembre 2018
6

Article 2, alinéa 12

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 6 décembre 2018 30 novembre 2018
29

Article 2, alinéa 13

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Tombé 6 décembre 2018 6 décembre 2018
13

Article 2, alinéa 17

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Tombé 6 décembre 2018 3 décembre 2018
3

Article 2, alinéa 13

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 30 novembre 2018
19

Article 2, alinéa 13

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 3 décembre 2018
1

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Rejeté 6 décembre 2018 30 novembre 2018
14

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 6 décembre 2018 3 décembre 2018
15

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 6 décembre 2018 3 décembre 2018
24

Article 2 BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 6 décembre 2018 6 décembre 2018
28

Article 3

Gouvernement

Discuté Adopté 6 décembre 2018 6 décembre 2018
26

Article 4

Gouvernement

Discuté Adopté 6 décembre 2018 6 décembre 2018
20

Article 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 6 décembre 2018 3 décembre 2018
18

Article 5, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 6 décembre 2018 3 décembre 2018
27

Article 5 BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 6 décembre 2018 6 décembre 2018
5

Article 5 BIS

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Tombé 6 décembre 2018 30 novembre 2018
17

Article 5 BIS, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 6 décembre 2018 3 décembre 2018
21

Après l'Article 5 BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 6 décembre 2018 3 décembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
Fabrication de la liasse