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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS2 Reconnaissance des proches aidants

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1353 23 novembre 2018
AS12 Reconnaissance des proches aidants

Article 2, alinéa 10

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 28 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1353 26 novembre 2018
AS5 Reconnaissance des proches aidants

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 28 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1353 23 novembre 2018
AS4 Reconnaissance des proches aidants

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 28 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1353 23 novembre 2018
AS15 Reconnaissance des proches aidants

Article 6, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1353 26 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse