Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(406 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Proposition de loi n°1393, adoptée par le Sénat portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Liés au dossier législatif : Agence nationale de la cohésion des territoires
Examinés par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CD403	Article 8, alinéa 6	La République en Marche Mme Yolaine de Courson	Discuté	Rejeté	6 février 2019	4 février 2019
CD404	Sous-amendement de l'amendement n°CD64 Après l'Article 6 BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	6 février 2019	4 février 2019
CD405	Sous-amendement de l'amendement n°CD64 Après l'Article 6 BIS	Gouvernement	Discuté	Rejeté	6 février 2019	4 février 2019
CD406	Sous-amendement de l'amendement n°CD64 Après l'Article 6 BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	6 février 2019	4 février 2019
CD407	Sous-amendement de l'amendement n°CD78 Article 2, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	5 février 2019	4 février 2019
CD408	Sous-amendement de l'amendement n°CD76 Article 2, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Tombé	5 février 2019	4 février 2019
CD409	Article 8, alinéa 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	6 février 2019	4 février 2019
CD410	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Yolaine de Courson	Discuté	Adopté	5 février 2019	5 février 2019
CD411	Sous-amendement de l'amendement n°CD102 Article 5, alinéa 5	La République en Marche M. Christophe Euzet	Discuté	Adopté	6 février 2019	5 février 2019
CD412	Sous-amendement de l'amendement n°CD310 Article 3, alinéa 5	La République en Marche M. Christophe Euzet	Discuté	Retiré	5 février 2019	5 février 2019
CD413	Sous-amendement de l'amendement n°CD64 Après l'Article 6 BIS	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Rejeté	6 février 2019	5 février 2019
CD414	Sous-amendement de l'amendement n°CD64 Après l'Article 6 BIS	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Adopté	6 février 2019	5 février 2019
CD415	Sous-amendement de l'amendement n°CD410 Article 2, alinéa 2	La République en Marche M. Jean-Claude Leclabart	Discuté	Adopté	5 février 2019	5 février 2019
CD416	Sous-amendement de l'amendement n°CD410 Article 2, alinéa 2	La République en Marche M. Jean-Claude Leclabart	Discuté	Adopté	5 février 2019	5 février 2019
CD417	Sous-amendement de l'amendement n°CD76 Article 2, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Tombé	5 février 2019	5 février 2019
CD418	Sous-amendement de l'amendement n°CD76 Article 2, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Tombé	5 février 2019	5 février 2019
CD419	Sous-amendement de l'amendement n°CD410 Article 2, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	5 février 2019	5 février 2019
CD420	Sous-amendement de l'amendement n°CD64 Après l'Article 6 BIS	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	6 février 2019	5 février 2019
CD421	Sous-amendement de l'amendement n°CD78 Article 2, alinéa 2	La République en Marche M. Jean-Claude Leclabart	Discuté	Adopté	5 février 2019	5 février 2019
CD422	Sous-amendement de l'amendement n°CD77 Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	5 février 2019	5 février 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse