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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°1393, adoptée par le Sénat portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Liés au dossier législatif : Agence nationale de la cohésion des territoires
Examinés par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CD67	Après l'Article 4	UDI, Agir et Indépendants M. Guy Bricout	Discuté	Rejeté	6 février 2019	30 janvier 2019
CD68	Article 5, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Guy Bricout	Discuté	Rejeté	6 février 2019	30 janvier 2019
CD69	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Discuté	Tombé	5 février 2019	30 janvier 2019
CD70	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Tombé	5 février 2019	30 janvier 2019
CD71	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Retiré	5 février 2019	30 janvier 2019
CD72	Article 5, alinéa 4	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Discuté	Non soutenu	6 février 2019	30 janvier 2019
CD73	Article PREMIER, alinéa 8	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Christophe Euzet, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Adopté	5 février 2019	30 janvier 2019
CD74	Article PREMIER, alinéa 8	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Christophe Euzet, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Retiré	5 février 2019	30 janvier 2019
CD75	Article 2, alinéa 2	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Christophe Euzet, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Adopté	5 février 2019	30 janvier 2019
CD76	Article 2, alinéa 2	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Christophe Euzet, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Tombé	5 février 2019	30 janvier 2019
CD77	Article 2, alinéa 2	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Christophe Euzet, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Adopté	5 février 2019	30 janvier 2019
CD78	Article 2, alinéa 2	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Christophe Euzet, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Adopté	5 février 2019	30 janvier 2019
CD79	Article 2, alinéa 13	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Christophe Euzet, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Adopté	5 février 2019	30 janvier 2019
CD80	Article 5, alinéa 2	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Christophe Euzet, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Rejeté	6 février 2019	30 janvier 2019
CD81	Article 5, alinéa 4	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Christophe Euzet, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Retiré	6 février 2019	30 janvier 2019
CD82	Article 5, alinéa 5	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Christophe Euzet, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Tombé	6 février 2019	30 janvier 2019
CD83	Article 5, alinéa 5	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Christophe Euzet, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Adopté	6 février 2019	30 janvier 2019
CD84	Article 5, alinéa 6	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Christophe Euzet, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Adopté	6 février 2019	30 janvier 2019
CD85	Article 3, alinéa 6	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Tombé	5 février 2019	30 janvier 2019
CD86	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Tombé	5 février 2019	30 janvier 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse