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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°1393, adoptée par le Sénat portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Liés au dossier législatif : Agence nationale de la cohésion des territoires
Examinés par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CD428	Sous-amendement de l'amendement n°CD310 Article 3, alinéa 5	UDI, Agir et Indépendants M. Guy Bricout	Discuté	Rejeté	5 février 2019	5 février 2019
CD427	Sous-amendement de l'amendement n°CD298 Article PREMIER, alinéa 7	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	5 février 2019	5 février 2019
CD426	Sous-amendement de l'amendement n°CD64 Après l'Article 6 BIS	UDI, Agir et Indépendants M. Guy Bricout	Retiré			5 février 2019
CD425	Sous-amendement de l'amendement n°CD102 Article 5, alinéa 5	La République en Marche M. Didier Martin	Discuté	Adopté	6 février 2019	5 février 2019
CD424	Sous-amendement de l'amendement n°CD310 Article 3, alinéa 5	UDI, Agir et Indépendants M. Guy Bricout	Discuté	Adopté	5 février 2019	5 février 2019
CD423	Sous-amendement de l'amendement n°CD310 Article 3, alinéa 5	UDI, Agir et Indépendants M. Guy Bricout	Discuté	Retiré	5 février 2019	5 février 2019
CD422	Sous-amendement de l'amendement n°CD77 Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	5 février 2019	5 février 2019
CD421	Sous-amendement de l'amendement n°CD78 Article 2, alinéa 2	La République en Marche M. Jean-Claude Leclabart	Discuté	Adopté	5 février 2019	5 février 2019
CD420	Sous-amendement de l'amendement n°CD64 Après l'Article 6 BIS	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	6 février 2019	5 février 2019
CD419	Sous-amendement de l'amendement n°CD410 Article 2, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	5 février 2019	5 février 2019
CD418	Sous-amendement de l'amendement n°CD76 Article 2, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Tombé	5 février 2019	5 février 2019
CD417	Sous-amendement de l'amendement n°CD76 Article 2, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Tombé	5 février 2019	5 février 2019
CD416	Sous-amendement de l'amendement n°CD410 Article 2, alinéa 2	La République en Marche M. Jean-Claude Leclabart	Discuté	Adopté	5 février 2019	5 février 2019
CD415	Sous-amendement de l'amendement n°CD410 Article 2, alinéa 2	La République en Marche M. Jean-Claude Leclabart	Discuté	Adopté	5 février 2019	5 février 2019
CD414	Sous-amendement de l'amendement n°CD64 Après l'Article 6 BIS	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Adopté	6 février 2019	5 février 2019
CD413	Sous-amendement de l'amendement n°CD64 Après l'Article 6 BIS	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Rejeté	6 février 2019	5 février 2019
CD412	Sous-amendement de l'amendement n°CD310 Article 3, alinéa 5	La République en Marche M. Christophe Euzet	Discuté	Retiré	5 février 2019	5 février 2019
CD411	Sous-amendement de l'amendement n°CD102 Article 5, alinéa 5	La République en Marche M. Christophe Euzet	Discuté	Adopté	6 février 2019	5 février 2019
CD410	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Yolaine de Courson	Discuté	Adopté	5 février 2019	5 février 2019
CD409	Article 8, alinéa 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	6 février 2019	4 février 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse