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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD3 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 9
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 21 janvier 2019
CD7 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Non soutenu 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 21 janvier 2019
CD5 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 5
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 21 janvier 2019
CE1 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Commission des affaires économiques n°1393 21 janvier 2019
CE2 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Commission des affaires économiques n°1393 21 janvier 2019
CE3 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 5
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Commission des affaires économiques n°1393 21 janvier 2019
CD2 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 6, alinéa 7
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 21 janvier 2019
CD1 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 6, alinéa 5
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 21 janvier 2019
CD6 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Non soutenu 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 21 janvier 2019
CD4 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 9 BIS
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 21 janvier 2019
CD15 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 10
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Discuté Rejeté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 22 janvier 2019
CD13 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2
Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

 Discuté Non soutenu 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 22 janvier 2019
CD12 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2
Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

 Discuté Non soutenu 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 22 janvier 2019
CD9 Agence nationale de la cohésion des territoires

Après l'Article 4
Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

 Discuté Rejeté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 22 janvier 2019
CD14 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 5
Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

 Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 22 janvier 2019
CD8 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 15
Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 22 janvier 2019
CD10 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 2
Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

 Discuté Rejeté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 22 janvier 2019
CD11 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 4
Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

 Discuté Rejeté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 22 janvier 2019
CE13 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 2
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Commission des affaires économiques n°1393 23 janvier 2019
CE7 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 3
La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1393 23 janvier 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse