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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD217 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 15
UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CE32 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 6
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Retiré Commission des affaires économiques n°1393 25 janvier 2019
484 Agence nationale de la cohésion des territoires

Après l'Article 2
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
CD382 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 7, alinéa 8
La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
26 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 6
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1939 9 mai 2019
CD377 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 6, alinéa 10
La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD318 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
411 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 20
Les Républicains

M. Jacques Cattin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
CD370 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2
La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
54 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2
La République en Marche

Mme Jennifer De Temmerman

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1662 12 février 2019
CD31 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 6
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 26 janvier 2019
CD335 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 13
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD393 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 6 BIS, alinéa 2
La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD36 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2
La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 28 janvier 2019
271 Agence nationale de la cohésion des territoires

Après l'Article 2
Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 5 mars 2019
CD269 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 13
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
251 Agence nationale de la cohésion des territoires

Après l'Article 4
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1662 5 mars 2019
CD144 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 13
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD249 Agence nationale de la cohésion des territoires

Après l'Article 10
Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD205 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 15
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse