Résultats de la recherche

(1262 résultats)
1
2
3
...
64
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
185 Agence nationale de la cohésion des territoires

Avant l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Rejeté 11 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 26 février 2019
CD192 Agence nationale de la cohésion des territoires

Avant l'Article PREMIER
UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

 Discuté Rejeté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
326 Agence nationale de la cohésion des territoires

Avant l'Article PREMIER
Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

 Discuté Non soutenu 11 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
157 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 3
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

 Discuté Rejeté 11 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 21 février 2019
CE26 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 3
UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

 Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Commission des affaires économiques n°1393 25 janvier 2019
353 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 6
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Non soutenu 11 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
CD101 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 6
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 2 mai 2019
438 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 6
Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

 Discuté Rejeté 11 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
CD201 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 6
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD76 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 7
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 30 avril 2019
190 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 7
Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

 Discuté Rejeté 11 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 27 février 2019
89 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 7
Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Rejeté 11 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 13 février 2019
5 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 7
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Rejeté 11 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 11 février 2019
191 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 7
Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

 Discuté Rejeté 11 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 27 février 2019
CD32 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 7
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 16 avril 2019
CD65 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 7
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Retiré 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 29 janvier 2019
378 (Rect) Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 7
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Marguerite Deprez-Audebert

 Discuté Rejeté 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
CE20 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 7
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Retiré 30 janvier 2019 Commission des affaires économiques n°1393 24 janvier 2019
515 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 7
Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

 Discuté Rejeté 11 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
CD108 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 7
Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 2 mai 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
64
Fabrication de la liasse