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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°1393, adoptée par le Sénat portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Liés au dossier législatif : Agence nationale de la cohésion des territoires
Examinés par : Commission des affaires économiques

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	CE54	Article 7, alinéa 9	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	30 janvier 2019	29 janvier 2019
	CE18	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	24 janvier 2019
	CE52	Article 2, alinéa 12	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	30 janvier 2019	29 janvier 2019
	CE56	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	30 janvier 2019	29 janvier 2019
	CE6	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	23 janvier 2019
	CE29 (Rect)	Article 2, alinéa 13	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Adopté	30 janvier 2019	25 janvier 2019
	CE21	Après l'Article 5	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Non soutenu	30 janvier 2019	24 janvier 2019
	CE41	Article 5, alinéa 7	La République en Marche Mme Véronique Hammerer	Discuté	Adopté	30 janvier 2019	26 janvier 2019
	CE39	Article 7, alinéa 9	La République en Marche Mme Véronique Hammerer	Discuté	Adopté	30 janvier 2019	26 janvier 2019
	CE38	Article 7, alinéa 9	La République en Marche Mme Véronique Hammerer	Discuté	Retiré	30 janvier 2019	26 janvier 2019
	CE45	Article 2, alinéa 13	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Justine Benin	Irrecevable 40			29 janvier 2019
	CE7	Article 2, alinéa 3	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Irrecevable 40			23 janvier 2019
	CE9	Article 2, alinéa 8	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Irrecevable 40			23 janvier 2019
	CE8	Article 2, alinéa 4	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Irrecevable 40			23 janvier 2019
	CE32	Article 3, alinéa 6	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Retiré			25 janvier 2019
	CE43	Article 5, alinéa 4	La République en Marche Mme Véronique Hammerer	Retiré			26 janvier 2019
	CE40	Article 5, alinéa 6	La République en Marche Mme Véronique Hammerer	Retiré			26 janvier 2019
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse