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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD409 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 8, alinéa 3

Gouvernement

 Discuté Adopté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 4 février 2019
149 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2
Socialistes et apparentés

M. Luc Carvounas

 Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 20 février 2019
CD12 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 7, alinéa 8
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 15 avril 2019
526 Agence nationale de la cohésion des territoires
Sous-amendement de l'amendement n°401

Article 2, alinéa 2
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

 Discuté Rejeté 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 11 mars 2019
150 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2
La République en Marche

M. Jean François Mbaye

 Discuté Rejeté 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 20 février 2019
CD273 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 5
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

 Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
30 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 16
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Retiré 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 12 février 2019
62 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 7, alinéa 8
Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

 Discuté Retiré 15 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1939 10 mai 2019
398 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 6
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

 Discuté Rejeté 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
457 Agence nationale de la cohésion des territoires

Après l'Article 2
Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

 Discuté Rejeté 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
CD91 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 2
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 2 mai 2019
CD73 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 7
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 29 avril 2019
CD241 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 5
Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Tombé 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
39 (Rect) Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 7
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Rejeté 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 12 février 2019
CD39 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 2
La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

 Discuté Rejeté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 28 janvier 2019
CD350 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 6
La République en Marche

Mme Pascale Boyer

 Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD302 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 2
UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Gomès

 Discuté Retiré 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
112 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 7
Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

 Discuté Rejeté 15 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1939 10 mai 2019
78 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 5
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 15 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1939 10 mai 2019
137 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 5
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Tombé 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 18 février 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse