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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
196	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Discuté	Rejeté	12 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1662	27 février 2019
41	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 3, alinéa 8	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Non soutenu	15 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1939	9 mai 2019
CD321	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 3, alinéa 5	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Tombé	5 février 2019	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1393	1 février 2019
CD112	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 2, alinéa 20	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Rejeté	7 mai 2019	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1839	2 mai 2019
35	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Non soutenu	15 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1939	9 mai 2019
374	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 5, alinéa 6	Gouvernement	Discuté	Adopté	13 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1662	7 mars 2019
CD254	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 3, alinéa 6	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Tombé	5 février 2019	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1393	31 janvier 2019
CD424	Agence nationale de la cohésion des territoires	Sous-amendement de l'amendement n°CD310 Article 3, alinéa 5	UDI, Agir et Indépendants M. Guy Bricout	Discuté	Adopté	5 février 2019	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1393	5 février 2019
CE28	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 5, alinéa 5	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Commission des affaires économiques	n°1393	25 janvier 2019
107	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 2, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Max Mathiasin	Discuté	Tombé	12 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1662	13 février 2019
192	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Discuté	Rejeté	12 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1662	27 février 2019
463	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 3, alinéa 7	Libertés et Territoires M. Philippe Vigier	Discuté	Rejeté	12 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1662	7 mars 2019
297	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 5, alinéa 8	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Non soutenu	13 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1662	6 mars 2019
CD90	Agence nationale de la cohésion des territoires	Après l'Article 4	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	6 février 2019	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1393	30 janvier 2019
CD135	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 3, alinéa 7	Libertés et Territoires M. Philippe Vigier	Discuté	Rejeté	7 mai 2019	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1839	3 mai 2019
171	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Rejeté	12 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1662	26 février 2019
434	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 8, alinéa 3	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Tombé	13 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1662	7 mars 2019
CD381	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 7, alinéa 8	La République en Marche M. Jean-François Cesarini	Discuté	Retiré	6 février 2019	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1393	1 février 2019
62	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 5, alinéa 8	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	13 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1662	12 février 2019
13	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 3, alinéa 5	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	12 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1662	11 février 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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