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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
196 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 27 février 2019
41 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 8

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 15 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1939 9 mai 2019
CD321 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD112 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 20

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 2 mai 2019
35 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 15 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1939 9 mai 2019
374 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 6

Gouvernement

Discuté Adopté 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
CD254 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD424 Agence nationale de la cohésion des territoires
Sous-amendement de l'amendement n°CD310

Article 3, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Adopté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 5 février 2019
CE28 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Commission des affaires économiques n°1393 25 janvier 2019
107 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Tombé 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 13 février 2019
192 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 27 février 2019
463 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 7

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
297 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 8

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 6 mars 2019
CD90 Agence nationale de la cohésion des territoires

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD135 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 7

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 3 mai 2019
171 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 26 février 2019
434 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 8, alinéa 3

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Tombé 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
CD381 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 7, alinéa 8

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Retiré 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
62 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 8

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 12 février 2019
13 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 11 février 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse