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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
368	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 7, alinéa 8	UDI, Agir et Indépendants M. Guy Bricout	Discuté	Rejeté	13 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1662	7 mars 2019
CD79	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 2, alinéa 13	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Christophe Euzet, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Adopté	5 février 2019	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1393	30 janvier 2019
134	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 3, alinéa 5	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	12 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1662	18 février 2019
43	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	12 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1662	12 février 2019
CD76	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article PREMIER, alinéa 7	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	7 mai 2019	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1839	30 avril 2019
186	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 2, alinéa 16	Les Républicains Mme Nathalie Bassire	Discuté	Rejeté	12 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1662	27 février 2019
7	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 2, alinéa 17	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	12 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1662	11 février 2019
CD400	Agence nationale de la cohésion des territoires	Sous-amendement de l'amendement n°CD310 Article 3, alinéa 5	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Adopté	5 février 2019	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1393	4 février 2019
91	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 2, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Rejeté	12 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1662	13 février 2019
292	Agence nationale de la cohésion des territoires	Après l'Article 4	UDI, Agir et Indépendants M. Guy Bricout	Discuté	Rejeté	13 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1662	6 mars 2019
471	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 3, alinéa 5	Libertés et Territoires M. Philippe Vigier	Discuté	Rejeté	12 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1662	7 mars 2019
CD303	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 5, alinéa 5	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Gomès	Discuté	Rejeté	6 février 2019	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1393	1 février 2019
CD288	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 5, alinéa 6	La République en Marche M. Didier Martin	Discuté	Tombé	6 février 2019	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1393	1 février 2019
155	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 2, alinéa 2	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	12 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1662	21 février 2019
306 (Rect)	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 6 BIS, alinéa 2	La République en Marche Mme Yolaine de Courson	Discuté	Adopté	13 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1662	6 mars 2019
125	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 5, alinéa 2	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	15 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1939	10 mai 2019
CD20	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Tombé	5 février 2019	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1393	24 janvier 2019
159	Agence nationale de la cohésion des territoires	Après l'Article 12	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	13 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1662	22 février 2019
198	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Discuté	Rejeté	12 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1662	27 février 2019
193	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Discuté	Rejeté	12 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1662	27 février 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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