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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
368 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 7, alinéa 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
CD79 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 13

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Christophe Euzet, rapporteur de la commission des lois

Discuté Adopté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
134 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 18 février 2019
43 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 12 février 2019
CD76 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 30 avril 2019
186 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 16

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 27 février 2019
7 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 17

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 11 février 2019
CD400 Agence nationale de la cohésion des territoires
Sous-amendement de l'amendement n°CD310

Article 3, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 4 février 2019
91 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 13 février 2019
292 Agence nationale de la cohésion des territoires

Après l'Article 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 6 mars 2019
471 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
CD303 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Gomès

Discuté Rejeté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD288 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 6

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Tombé 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
155 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 21 février 2019
306 (Rect) Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 6 BIS, alinéa 2

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Adopté 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 6 mars 2019
125 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 15 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1939 10 mai 2019
CD20 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 24 janvier 2019
159 Agence nationale de la cohésion des territoires

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 22 février 2019
198 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 27 février 2019
193 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 27 février 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse