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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
525 Agence nationale de la cohésion des territoires
Sous-amendement de l'amendement n°374

Article 5, alinéa 6
La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1662 11 mars 2019
319 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1662 6 mars 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse