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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE32 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 6
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Retiré Commission des affaires économiques n°1393 25 janvier 2019
CD382 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 7, alinéa 8
La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
26 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 6
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1939 9 mai 2019
CD370 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2
La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
54 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2
La République en Marche

Mme Jennifer De Temmerman

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1662 12 février 2019
CD31 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 6
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 26 janvier 2019
CD36 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2
La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 28 janvier 2019
251 Agence nationale de la cohésion des territoires

Après l'Article 4
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1662 5 mars 2019
CD359 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2
La République en Marche

M. Jean-Claude Leclabart

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD375 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 2
La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD373 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2
La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
172 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 4
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1662 26 février 2019
CD104 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 6 BIS
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 2 mai 2019
CD207 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 7, alinéa 12
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
308 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 7, alinéa 9
La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1662 6 mars 2019
CD102 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 2 mai 2019
51 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2
La République en Marche

Mme Jennifer De Temmerman

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1662 12 février 2019
508 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 18
La République en Marche

M. Jean-Claude Leclabart

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
CE43 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 4
La République en Marche

Mme Véronique Hammerer

 Retiré Commission des affaires économiques n°1393 26 janvier 2019
255 Agence nationale de la cohésion des territoires

Après l'Article 5
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1662 5 mars 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse