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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°1393, adoptée par le Sénat portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Liés au dossier législatif : Agence nationale de la cohésion des territoires
Examinés par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CD46	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Yolaine de Courson	Discuté	Adopté	5 février 2019	29 janvier 2019
CD197	Article 7, alinéa 2	La République en Marche Mme Yolaine de Courson	Discuté	Adopté	6 février 2019	31 janvier 2019
CD116	Article 5, alinéa 4	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	6 février 2019	30 janvier 2019
CD17	Article 2, alinéa 13	La République en Marche M. Éric Alauzet	Discuté	Adopté	5 février 2019	24 janvier 2019
CD83	Article 5, alinéa 5	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Christophe Euzet, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Adopté	6 février 2019	30 janvier 2019
CD416	Sous-amendement de l'amendement n°CD410 Article 2, alinéa 2	La République en Marche M. Jean-Claude Leclabart	Discuté	Adopté	5 février 2019	5 février 2019
CD64	Après l'Article 6 BIS	La République en Marche Mme Yolaine de Courson	Discuté	Adopté	6 février 2019	29 janvier 2019
CD420	Sous-amendement de l'amendement n°CD64 Après l'Article 6 BIS	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	6 février 2019	5 février 2019
CD242	Article 5, alinéa 5	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Adopté	6 février 2019	31 janvier 2019
CD102	Article 5, alinéa 5	La République en Marche Mme Yolaine de Courson	Discuté	Adopté	6 février 2019	30 janvier 2019
CD291	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Laurence Maillart-Méhaignerie	Discuté	Adopté	5 février 2019	1 février 2019
CD395	Sous-amendement de l'amendement n°CD310 Article 3, alinéa 5	La République en Marche Mme Yolaine de Courson	Discuté	Adopté	5 février 2019	1 février 2019
CD63	Article 10, alinéa 20	La République en Marche Mme Yolaine de Courson	Discuté	Adopté	6 février 2019	29 janvier 2019
CD245	Article 6 BIS, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Adopté	6 février 2019	31 janvier 2019
CD60	Article 10, alinéa 2	La République en Marche Mme Yolaine de Courson	Discuté	Adopté	6 février 2019	29 janvier 2019
CD411	Sous-amendement de l'amendement n°CD102 Article 5, alinéa 5	La République en Marche M. Christophe Euzet	Discuté	Adopté	6 février 2019	5 février 2019
CD419	Sous-amendement de l'amendement n°CD410 Article 2, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	5 février 2019	5 février 2019
CD52	Article 2, alinéa 15	La République en Marche Mme Yolaine de Courson	Discuté	Adopté	5 février 2019	29 janvier 2019
CD421	Sous-amendement de l'amendement n°CD78 Article 2, alinéa 2	La République en Marche M. Jean-Claude Leclabart	Discuté	Adopté	5 février 2019	5 février 2019
CD415	Sous-amendement de l'amendement n°CD410 Article 2, alinéa 2	La République en Marche M. Jean-Claude Leclabart	Discuté	Adopté	5 février 2019	5 février 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse