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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 5

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Yolaine de Courson, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 13 mars 2019
CD409 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 8, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 4 février 2019
CD12 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 7, alinéa 8

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 15 avril 2019
CD273 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD217 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 15

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD91 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 2 mai 2019
CD73 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 7

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 29 avril 2019
CD241 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD39 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Rejeté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 28 janvier 2019
CD350 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 6

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD302 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Gomès

Discuté Retiré 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD321 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD112 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 20

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 2 mai 2019
CD254 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD424 Agence nationale de la cohésion des territoires
Sous-amendement de l'amendement n°CD310

Article 3, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Adopté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 5 février 2019
CD90 Agence nationale de la cohésion des territoires

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD135 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 7

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 3 mai 2019
CD381 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 7, alinéa 8

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Retiré 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD79 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 13

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Christophe Euzet, rapporteur de la commission des lois

Discuté Adopté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD76 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 30 avril 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse